Le site de vente en ligne www.seaperfood.fr est géré par la SAS Seaperfood au capital social de 2000€ dont le siège social est situé 58 rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 358 821.
Entre les soussignés :
1° La Société Seaperfood, Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 358 821, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau 75008 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR52983358821. Ci-après dénommée le « Vendeur »,
D’une part, Et 2° Toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet du Vendeur.
Ci-après dénommée l’ « Acheteur »,
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
2-1. Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre la SAS Seaperfood et l’Acheteur.
2-2. Commande : désigne l’ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.seaperfood.fr ou via le Service Client.
2-3. Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.seaperfood.fr.
2-4. Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.seaperfood.fr.
2-5. Vendeur : désigne la Société par actions simplifiée Seaperfood au capital de 1100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 983 358 821, dont le siège social est situé 8 allée des artigauts, 64340 Boucau, et ayant comme numéro de TVA FR52983358821.
2-6. Acheteur : désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site Internet ou via le service client.
2-7. Livraison : désigne le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur a notamment pour activité la production et la vente en ligne de produits de nourriture à base de “superaliments” (ci-après « le Produit ») permettant une alternative à la nourriture “courante”. L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.seaperfood.fr (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :
– Les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
– La Politique de Confidentialité
– Les Mentions Légales
– Les lois et/ou règlements applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Seaperfood et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.seaperfood.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société SAS Seaperfood conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les tarifs des produits disponibles à l’achat sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire et excluant les frais de traitement et d’expédition.
Les règlements de toutes les commandes s’effectuent en euros (€). En cas de modification du taux de TVA en vigueur ou du taux de change, ces ajustements pourront être reflétés dans les prix des produits.
De même, toute création ou modification de taxes ou contributions, à la hausse comme à la baisse, pourra entraîner une répercussion sur les prix de vente des produits présentés sur le site.
Pour les commandes vers des pays hors de la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme l’importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent alors lui être réclamés. Ces frais sont à la charge et à la responsabilité complète de l’Acheteur, aussi bien en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits présentés sur le site. Le produit sera facturé à l’Acheteur par le Vendeur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Le Vendeur s’engage à effectuer des vérifications régulières pour assurer l’exactitude de tous les prix affichés sur le site, bien qu’il ne puisse garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur dans le prix d’un article, le Vendeur offrira à l’Acheteur la possibilité de confirmer l’achat au tarif correct ou d’annuler la commande. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
L’Acheteur a la possibilité de parcourir le site et de commander les produits disponibles à la vente, dans la limite de leur disponibilité. Les produits respectent les normes du droit français en vigueur au moment de la commande. Lors de la passation d’une commande, le Vendeur présente les informations contractuelles en langue française, et leur confirmation par l’Acheteur intervient au plus tard lors de la validation de la commande.
L’Acheteur souhaitant acheter un produit doit remplir une fiche d’identification comprenant les informations suivantes : adresse e-mail, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, et informations de paiement.
Toutes les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à l’Article 15 relatif aux données personnelles. Un Acheteur ayant un compte client (voir Article 15) et souhaitant commander un produit est dispensé de remplir la fiche d’identification (à l’exception des informations de paiement), ce qui permet un processus de commande plus rapide.
Les recettes élaborées par la SAS Seaperfood sont le fruit de méthodes de fabrication artisanales. Il est important de noter que, en raison de la nature artisanale de nos processus, de légères variations peuvent survenir dans les produits. Ces différences, bien que minimes, font partie intégrante de notre approche artisanale et peuvent contribuer à la singularité de chaque lot de produits que nous proposons. Nous nous engageons cependant à maintenir la qualité globale de nos produits et à veiller à ce que toute variation reste conforme à nos normes de qualité élevées.
La confirmation d’une commande de produits engage l’Acheteur à payer le montant indiqué sur la confirmation de commande. Le règlement des achats en ligne doit être effectué au moment de la commande, et l’Acheteur peut procéder au paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Paypal, une plateforme de paiement web hautement sécurisée certifiée PCI niveau 1.
Les produits sont présentés sur le site par le Vendeur en fonction des stocks disponibles et en prenant en considération leur éventuelle date de péremption. Pour les produits non stockés, les offres restent valables sous réserve de disponibilité.
La disponibilité des produits est constamment mise à jour par le Vendeur sur le site internet. Il est possible de valider la commande d’un produit actuellement indisponible, et cette validation accorde la priorité à l’Acheteur par rapport aux autres commandes reçues par le Vendeur au moment du réapprovisionnement.
Cependant, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commandes pour les produits qui sont actuellement indisponibles.
Les produits restent sous la pleine propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriété du produit précommandé ou commandé intervient au moment du transfert physique du produit en faveur de l’Acheteur. À ce stade, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont également immédiatement transférés du Vendeur à l’Acheteur.
La livraison s’effectue à l’adresse précisée dans le bon de commande de l’Acheteur. Ce dernier est tenu de fournir une adresse complète et détaillée, sans l’utilisation d’abréviations, ainsi que toute autre information pertinente pour garantir une livraison réussie. Les livraisons sont limitées à l’Espace Économique Européen. Pour toute livraison en dehors de cette zone, l’Acheteur est prié de contacter le Vendeur.
Les délais de livraison mentionnés sur le site représentent des délais moyens habituels. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais le délai d’expédition dépend du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Les produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.
Les frais de port sont déterminés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur (domicile, point relais), du poids du colis, du volume du colis et de la destination. Les livraisons sont offertes en France métropolitaine pour les commandes excédant 45€. Une fois la commande payée, l’Acheteur recevra un e-mail du Vendeur contenant le numéro de suivi du colis à l’adresse indiquée.
En cas de retard injustifié dans la livraison, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande conformément aux conditions de l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si, toutefois, l’Acheteur reçoit le produit pendant ce délai, il est tenu de le retourner au Vendeur dans son emballage d’origine et sans détérioration dans les plus brefs délais.
En cas de livraison par transporteur, le Vendeur n’est pas responsable des retards exclusivement imputables à l’indisponibilité de l’Acheteur.
Au moment de la livraison, l’Acheteur doit vérifier :
L’Acheteur doit signaler immédiatement tout dommage éventuel subi par l’emballage et/ou les produits, ou toute erreur quant au nombre de colis ou à la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Après la signature du bon de livraison, l’Acheteur ne pourra émettre aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison. En cas de livraison par colis suivi, le Vendeur appliquera les tarifs en vigueur de la Poste au jour de la commande.
L’Acheteur peut résoudre la commande de produits dans les cas suivants :
Si la livraison concerne un produit qui ne correspond pas aux caractéristiques déclarées du produit ;
En cas d’augmentation du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
De plus, l’Acheteur peut résoudre la commande de produits dans les situations suivantes :
Si la livraison dépasse la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Vendeur peut résoudre la commande de produits dans les cas suivants :
Si l’Acheteur refuse de prendre livraison ;
Si le paiement du prix n’est pas effectué au moment de la validation de la commande.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, il peut retourner le produit au Vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans encourir de pénalités.
Il est important de noter que, selon la législation en vigueur, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires. Ainsi, le droit de rétractation ou de remboursement n’est pas applicable aux produits vendus sur www.seaperfood.fr.
En conséquence, l’Acheteur ne pourra pas faire valoir de demande de dédommagement ni de remboursement pour les produits alimentaires achetés sur le site. Cette clarification vise à assurer la conformité aux dispositions légales tout en préservant la nature spécifique des produits vendus.
En cas de doute, de problèmes de santé ou de suivi d’un traitement médical, il est impératif pour l’Acheteur de consulter son médecin avant de consommer les produits commercialisés sur le site www.seaperfood.fr.
Avant de finaliser leur commande, nos clients sont encouragés à se renseigner sur la composition des produits en prenant contact avec notre service client dédié. Il est de la responsabilité de nos clients de prendre connaissance de leurs propres intolérances ou allergies. En tout état de cause, la SAS Seaperfood décline toute responsabilité en cas d’omission ou de méconnaissance de ces informations par l’Acheteur.
La SAS Seaperfood ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la consommation des produits en dehors des indications fournies sur le site www.seaperfood.fr.
La SAS Seaperfood ne peut être tenue responsable d’éventuelles réactions allergiques aux ingrédients de ses produits. Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée par la SAS Seaperfood concernant ses recettes. Pour toute question spécifique liée à la santé, l’Acheteur peut s’adresser à la SAS Seaperfood à l’adresse email sante@seaperfood.fr.
Les produits sont en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers où le produit est livré. Il incombe à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits précommandés ou commandés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit par l’Acheteur ou tout tiers. La composition nutritionnelle de chaque produit est clairement indiquée sur le site, sur chaque commande ainsi que sur les produits eux-mêmes. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles intolérances ou allergies de l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Ceci s’applique également aux liens hypertextes éventuels présents sur le site.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution de ses obligations due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou au fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation).
L’ensemble des éléments du site de la SAS Seaperfood, tels que les images, textes, animations, nom de domaine, logos, marques, mise en page, constitue la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Seaperfood. Ces éléments sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle, et appartiennent à la SAS Seaperfood, à l’exception des éléments provenant de partenaires dont les droits ont été cédés à la SAS Seaperfood.
Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, modifier, adapter, vendre, diffuser, transmettre, supprimer, louer, concéder ou exploiter le contenu de tout ou partie, et de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Seaperfood.
À ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de la SAS Seaperfood.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations à caractère nominatif de l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur. Le traitement de certaines données personnelles de l’Acheteur est obligatoire pour prendre commande des Produits, mais également pour créer un compte client et s’inscrire à la newsletter. Pour davantage d’information sur le traitement des données personnelles de l’Acheteur, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur (ici) faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur. Pour davantage d’information sur les cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur (ici) faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
La SAS Seaperfood archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle en conformité avec les dispositions de l’article 1360 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS Seaperfood seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’exécution par la SAS Seaperfood de tout ou partie de ses obligations, notamment en matière de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l’exécution. Ces événements incluent, de manière non exhaustive, la guerre, les émeutes, le terrorisme, l’insurrection, les troubles sociaux, ainsi que les grèves de toutes natures.
En cas de litige, l’Acheteur doit en premier lieu contacter le service clientèle de la SAS Seaperfood par courrier électronique (service.clients@seaperfood.fr) ou postal (8 allée des artigauts 64340 Boucau). En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le litige l’opposant à la SAS Seaperfood au service médiateur (mediateur@seaperfood.fr) qui tentera, en toute impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. L’Acheteur et la SAS Seaperfood restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est le tribunal de commerce de Bayonne. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont donc soumises à la loi française.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts à la vente par la SAS Seaperfood.
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente ni altérer la validité de ses autres dispositions.
